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Numéro de TVA intracommunautaire

Pour opérer au sein de l'UE, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Il fait partie de l'immatriculation fiscale de votre société et nous vous expliquons comment l'utiliser pour facturer hors TVA entre pays.

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Ce que c'est et à quoi ça sert

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie votre entreprise auprès de l'administration fiscale pour les opérations entre pays de l'UE. Sans lui, vous ne pouvez pas réaliser de livraisons intracommunautaires exonérées ni déduire correctement.

L'enregistrement VIES

Le numéro est enregistré dans le système VIES de l'UE, qui permet à vos clients et fournisseurs de vérifier que vous êtes un opérateur intracommunautaire valide.

Comment le demander

Il se demande dans le cadre de l'immatriculation fiscale de votre société. Si vous avez déjà l'entreprise et qu'il vous manque le numéro de TVA, nous vous accompagnons dans la demande dans le pays concerné.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le VIES ?

C'est le système européen qui vérifie la validité des numéros de TVA intracommunautaires. Votre numéro doit y être enregistré pour opérer entre pays de l'UE.

Combien de temps faut-il pour l'obtenir ?

Cela prend généralement de quelques jours à deux semaines selon le pays et l'activité.

En ai-je besoin si je vends uniquement dans mon pays ?

Non. Il n'est obligatoire que pour les opérations intracommunautaires ou si vous importez/exportez au sein de l'UE.

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