Impôts à Dubaï : la corporate tax de 9 %
La corporate tax est l'impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Le taux général est de 9 % sur le bénéfice net, l'un des plus bas au monde et bien inférieur aux 25 % de l'impôt sur les sociétés espagnol ou aux 21 % de l'IRC portugais.
Elle concerne tant les entreprises du mainland que celles des free zones, sauf si ces dernières remplissent les conditions du régime de « qualifying free zone person ». Elle ne s'applique pas aux personnes physiques : les salaires et traitements restent imposés à 0 %.
Le seuil de 375 000 AED : combien vous payez en pratique
Les premiers 375 000 AED de bénéfice annuel (environ 94 000 € au taux de change actuel) sont imposés à 0 %. Seul l'excédent supporte les 9 %, ce qui fait qu'une PME avec des bénéfices modérés a une facture fiscale très réduite, voire nulle.
Un exemple concret : si votre entreprise déclare 500 000 AED de bénéfice, vous payez 9 % uniquement sur les 125 000 AED qui dépassent le seuil, soit 11 250 AED par an. Pour de nombreuses PME espagnoles qui planifient leur internationalisation, cette marge est l'un des attraits d'une installation aux EAU.
TVA de 5 % à Dubaï
La TVA (VAT) a été introduite le 1er janvier 2018 avec un taux général de 5 %. Elle s'applique à la plupart des biens et services, avec toutefois des catégories spécifiques qui allègent la charge pour les entreprises exportatrices.
Key points
- Taux général : 5 %
- Taux 0 % : exportations, transport international, métaux précieux d'investissement
- Exonéré : services financiers, logement résidentiel, terrains non bâtis
- Enregistrement obligatoire si vous facturez plus de 375 000 AED par an
- Enregistrement volontaire à partir de 187 500 AED
0 % d'impôt sur le revenu : ce que cela signifie et ce que cela ne signifie pas
Aux Émirats arabes unis, il n'existe pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les salaires, les revenus des travailleurs indépendants et les dividendes versés aux associés sont imposés à 0 %, une différence notable par rapport à l'impôt sur le revenu espagnol ou à l'IRS portugais.
Cela ne fait pas des EAU un paradis fiscal. Depuis 2023, il existe un impôt sur les sociétés, l'obligation d'enregistrer le bénéficiaire effectif (UBO) et une convention fiscale de non-double imposition signée avec l'Espagne. Si vous êtes résident fiscal espagnol, l'administration fiscale espagnole continuera d'avoir son mot à dire sur votre revenu mondial : il ne suffit pas de facturer depuis Dubaï pour cesser d'être imposable en Espagne.
Free zone vs mainland sur le plan fiscal
Une société de mainland est imposée à 9 % sur le bénéfice dépassant le seuil de 375 000 AED, sans autre nuance. En free zone, si votre société remplit les conditions de « qualifying free zone person » (QFZP), elle peut être imposée à 0 % sur ses revenus qualifiés et à 9 % uniquement sur le reste.
Les conditions ne sont pas anodines : vous avez besoin d'une substance économique réelle, de revenus considérés comme qualifiés, d'états financiers audités et du respect de la règle de minimis (revenus non qualifiés inférieurs à 5 % du total ou à 5 millions AED). Pour la plupart des PME, le choix entre free zone et mainland dépend davantage de l'endroit où vous allez opérer que de l'économie d'impôt.
Autres obligations fiscales à Dubaï
Outre l'impôt sur les sociétés et la TVA, il existe des droits d'accise et des obligations formelles qu'il convient de maîtriser dès le premier jour pour éviter des sanctions.
Key points
- Excise tax sur le tabac, les boissons énergisantes et gazeuses
- Déclarations de TVA trimestrielles
- Enregistrement du bénéficiaire effectif (UBO)
- Comptabilité auditée dans de nombreuses free zones
- Economic Substance Regulations pour certaines activités
