Körperschaftsteuer : l'impôt sur les sociétés allemand
La Körperschaftsteuer (KSt) est l'équivalent de l'impôt sur les sociétés. Le taux est fixe à 15 % sur les bénéfices de votre GmbH, indépendamment du Land dans lequel vous la constituez.
À cette cotisation s'ajoute le Solidaritätszuschlag (supplément de solidarité), de 5,5 % calculé sur l'impôt lui-même. En pratique, cela équivaut à 0,825 % supplémentaire, de sorte que la charge effective de cet impôt avoisine 15,83 %.
Il n'y a ni tranches ni taux réduits pour les PME : les 15 % s'appliquent dès le premier euro de bénéfice, ce qui simplifie la planification par rapport à d'autres systèmes progressifs.
Gewerbesteuer : l'impôt municipal sur l'activité
La Gewerbesteuer est l'impôt sur les activités économiques perçu par les communes. Sa base est de 3,5 % (Steuermesszahl), multipliée par un coefficient municipal (Hebesatz) fixé par chaque ville.
Ce coefficient se situe généralement entre 400 % et 490 % dans les grandes villes, ce qui laisse une Gewerbesteuer effective de 14 % à 17 % selon le lieu du siège de votre entreprise. Munich applique 490 %, Berlin 410 % et Francfort 460 %.
Depuis 2008, la Gewerbesteuer n'est plus déductible en tant que charge de sa propre base imposable ; elle s'ajoute donc de manière presque directe à la Körperschaftsteuer pour le calcul de votre charge totale.
Impôts en Allemagne : la charge totale d'une GmbH
En additionnant la Körperschaftsteuer (15 % plus solidarité) et la Gewerbesteuer municipale, les impôts en Allemagne sur les bénéfices se situent entre 30 % et 33 %. C'est la donnée à utiliser pour comparer avec les 25 % de l'impôt sur les sociétés en Espagne ou les 21 % de l'IRC portugais.
La fourchette dépend presque entièrement de la commune : il n'est pas équivalent d'être imposé dans une ville à faible Hebesatz ou dans l'une de celles qui appliquent le maximum. C'est pourquoi le choix du siège social a un impact fiscal direct.
Key points
- Körperschaftsteuer : 15 % fixe
- Solidaritätszuschlag : 5,5 % sur la cotisation (≈0,825 %)
- Gewerbesteuer : 14-17 % selon la commune
- Charge totale : 30-33 % sur les bénéfices
TVA en Allemagne : Umsatzsteuer de 19 %
La TVA allemande (Umsatzsteuer ou Mehrwertsteuer) comporte un taux normal de 19 % et un taux réduit de 7 % pour les biens et services essentiels tels que l'alimentation, les livres ou le transport de passagers.
Pour opérer avec d'autres entreprises de l'UE, vous aurez besoin du USt-IdNr, l'équivalent allemand du numéro de TVA intracommunautaire. Il vous permet de facturer sans TVA lors des livraisons intracommunautaires et de déduire la TVA supportée sur vos achats.
La déclaration de TVA s'effectue au moyen de déclarations mensuelles ou trimestrielles (Umsatzsteuervoranmeldung) via Elster, le système électronique de l'administration fiscale allemande.
Key points
- Taux normal : 19 %
- Taux réduit : 7 %
- Identification intracommunautaire : USt-IdNr
- Déclaration : mensuelle ou trimestrielle via Elster
Délais de déclaration et obligations
La déclaration annuelle de Körperschaftsteuer et de Gewerbesteuer est déposée par voie électronique avant le 31 juillet de l'année suivante. Si vous travaillez avec un conseiller fiscal, le délai est prolongé jusqu'en février de l'année suivante.
Les déclarations de TVA sont déposées mensuellement pendant la première année, puis mensuellement ou trimestriellement selon le volume de chiffre d'affaires, toujours avant le 10 du mois suivant. La Gewerbesteuer est en outre payée par acomptes trimestriels (15 février, mai, août et novembre).
Le système allemand est strict sur les délais et les sanctions pour retard s'appliquent automatiquement. Bénéficier d'un conseil local évite les erreurs de déclaration ; chez Filnet, nous l'incluons dans le forfait fiscalité mensuel.
Convention fiscale de non-double imposition avec l'Espagne
L'Espagne et l'Allemagne ont conclu une convention pour éviter la double imposition. Si votre GmbH paie des impôts en Allemagne et que vous êtes résident fiscal en Espagne, vous ne serez pas imposé deux fois sur les mêmes bénéfices, mais vous devrez les déclarer correctement dans les deux pays.
