Qu'est-ce que le pays fiscal
Le pays fiscal est la juridiction où vous êtes imposé en tant que résident. Il détermine si vous payez sur votre revenu mondial ou uniquement sur celui généré dans ce territoire, et quel taux s'applique.
Il ne se choisit pas librement. Chaque pays a des critères objectifs pour décider si vous êtes résident, et les conventions fiscales de non-double imposition résolvent ce qui se passe lorsque deux pays vous réclament en même temps.
Comment il est déterminé pour une personne
La règle la plus courante est celle des 183 jours de présence par an. Si vous les dépassez, le pays vous considère comme résident fiscal. L'Espagne et le Portugal appliquent ce critère.
D'autres facteurs entrent en jeu lorsque la présence n'est pas claire : la résidence habituelle, le centre des intérêts vitaux ou économiques et le lieu de vie de votre famille. Un pays peut vous considérer comme résident même si vous n'atteignez pas les 183 jours.
Comment il est déterminé pour une entreprise
Une société est résidente fiscale là où se trouve son siège de direction effective, c'est-à-dire là où les décisions sont réellement prises. Le Portugal utilise ce critère en plus du domicile statutaire.
Cela compte plus qu'il n'y paraît : une entreprise enregistrée dans un pays mais dirigée depuis un autre peut finir par être résidente dans le second et y être imposée sur son revenu mondial.
Pourquoi il est important de bien choisir
Les taux varient beaucoup d'un marché à l'autre. Le Portugal impose les bénéfices à un IRC de 21 %, Andorre à 10 % et Dubaï à 9 % seulement à partir de 375 000 AED de bénéfice, avec 0 % d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Choisir le bon pays fiscal peut vous faire économiser plus que n'importe quelle déduction. Mais ce n'est légal que si votre présence et votre activité justifient la résidence. Les administrations croisent de plus en plus les données.
Changer de pays fiscal : ce que cela implique
Un changement réel exige de déplacer votre résidence effective : y vivre, y cotiser, y générer des revenus et le documenter. Changer seulement le papier ne suffit pas et vous expose à un contrôle à l'origine comme à destination.
Pour ceux qui s'installent en Espagne, il existe la loi Beckham, qui permet de payer l'impôt comme non-résident pendant les premières années à un taux réduit. C'est la voie la plus connue pour attirer les talents.
