La Sécurité sociale et la carte Vitale
Le régime général couvre la majeure partie du coût des consultations : 70 % d'une visite chez le médecin, le reste étant à la charge du patient ou de sa mutuelle. Lorsque vous recrutez un salarié, l'entreprise l'affilie automatiquement via la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), et la couverture débute dès le premier jour de travail.
Le salarié reçoit son numéro de sécurité sociale puis, en deux à quatre mois environ, la carte Vitale, la carte qui permet le remboursement automatique. En attendant, l'attestation de droits téléchargeable sur ameli.fr fait office de justificatif.
PUMA : la couverture pour les résidents sans emploi
La Protection Universelle Maladie garantit une couverture à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, qu'elle ait ou non un emploi. Un résident inactif titulaire d'un titre de séjour doit justifier de trois mois de résidence stable ; les travailleurs sont couverts dès le premier jour, sans délai de carence.
Un détail souvent négligé : depuis 2016, le conjoint inactif ne bénéficie plus d'une couverture automatique via le travailleur. Il doit ouvrir ses propres droits auprès de la PUMA et, s'il est inactif, attendre ses trois mois.
La mutuelle : obligatoire en entreprise
Depuis 2016, tout employeur doit proposer une mutuelle d'entreprise (assurance complémentaire) et prendre en charge au moins 50 % de la cotisation du contrat le plus économique. Le coût typique pour le salarié se situe entre 15 et 40 euros par mois, et couvre le ticket modérateur, le forfait hospitalier ainsi qu'une partie de l'optique et du dentaire selon le contrat.
Pour le salarié à faibles revenus, il existe la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), la mutuelle publique gratuite ou à tarif réduit : gratuite jusqu'à 10 421 euros de revenu annuel, et entre 8 et 30 euros par mois entre 10 422 et 14 069 euros.
Indépendants et micro-entrepreneurs
L'indépendant en France s'affilie via l'URSSAF et cotise pour son propre compte : dans le régime micro-entrepreneur, les cotisations globales sont de 12,3 % du chiffre d'affaires pour les ventes et de 21,2 % pour les services, et financent notamment la couverture maladie, entre autres branches.
La mutuelle d'entreprise n'existe pas pour l'indépendant qui n'a pas de salariés : il a besoin d'une mutuelle individuelle, qui coûte entre 20 et 80 euros par mois selon la couverture, ou accède à la CSS si ses revenus sont inférieurs au seuil.
Ce qui coince souvent en pratique
L'affiliation à la CPAM est un processus semé d'embûches connues. On exige un acte de naissance intégral, traduit par un traducteur assermenté et apostillé : un extrait simple ou une traduction non assermentée retarde le dossier de plusieurs semaines. Le numéro provisoire (NIA) expire au bout de neuf mois si l'identité n'est pas certifiée, et une différence d'une lettre dans le nom peut bloquer l'immatriculation pendant des mois.
Et un avertissement : la carte européenne d'assurance maladie ne couvre que les séjours temporaires, pas la résidence. Si un salarié arrive en France avec sa famille, il convient d'entamer l'affiliation dès le premier jour et de ne pas attendre d'avoir un contrat : la PUMA n'exige pas d'emploi.
