Ce que la banque demande pour ouvrir le compte
La documentation de base est fixée par la loi et est la même pour tous : un document d'identité officiel avec photo en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile et la signature. Comme justificatif, une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone de moins de trois mois, un quittance de loyer ou l'avis d'imposition font l'affaire. Si vous êtes hébergé chez quelqu'un, une attestation d'hébergement suffit.
L'ouverture est gratuite. La banque peut ensuite facturer des frais de tenue de compte mensuels, qui varient selon l'établissement. Pour une ouverture en ligne, la banque vérifie votre identité via une plateforme certifiée et peut vous demander un premier paiement depuis un autre compte à votre nom.
Les banques et les frais
Les grands réseaux sont BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et La Banque Postale. Tous facturent des frais de tenue de compte dont les tarifs varient selon la banque et l'offre, et les compensent souvent par la domiciliation de la paie ou la souscription de produits supplémentaires.
Si vous voulez zéro frais, la banque en ligne est l'option : BoursoBank, Hello bank! ou Fortuneo ne facturent pas de frais de tenue de compte et l'ouverture est numérique. Les néobanques comme N26 ou Revolut fonctionnent aussi et proposent un IBAN français si vous résidez en France, avec la même limite que dans d'autres pays : pas d'agences et moins de services pour les entreprises.
Ouvrir le compte sans résider en France
La loi permet à tout étranger résidant légalement en France d'ouvrir un compte. Si vous ne résidez pas encore, le passeport et le justificatif de domicile sont les documents les plus importants : certaines banques exigent une adresse en France, et si vous n'en avez pas, vous pouvez utiliser la domiciliation chez une connaissance avec l'attestation d'hébergement ou une attestation d'élection de domicile.
En pratique, la décision varie d'une agence à l'autre et d'un conseiller à l'autre, comme dans d'autres pays européens. Se présenter avec un dossier complet et expliquer l'usage prévu du compte suffit généralement. Les néobanques sont un bon premier pas pendant que vous faites les démarches de résidence.
Compte professionnel pour votre SAS
Pour la société, vous avez besoin d'un compte au nom de la personne morale. La banque effectuera une vérification plus approfondie : statuts, certificat d'immatriculation, identification des bénéficiaires effectifs, justificatif d'activité et estimation des mouvements prévus. Avec un dossier complet, le compte est généralement opérationnel en une à deux semaines.
Le RIB (relevé d'identité bancaire), le document contenant votre IBAN français, est la pièce qui vous sera demandée pour domicilier les salaires, payer l'impôt sur les sociétés et la TVA, et recevoir les virements des clients. Il convient de le demander dès l'ouverture du compte.
En cas de refus : le droit au compte
Une banque française peut refuser l'ouverture, mais elle est tenue de vous informer de l'existence du droit au compte. Si elle ne répond pas dans les quinze jours, cela vaut refus. Vous pouvez alors déposer un dossier auprès de la Banque de France : formulaire, pièce d'identité, justificatif de domicile, la lettre de refus et une déclaration attestant que vous ne disposez pas de compte de dépôt en France.
La Banque de France désigne une banque en un jour ouvré, et cette banque doit vous ouvrir le compte dans un délai de trois jours ouvrés avec les services bancaires de base gratuits : compte, carte à autorisation préalable, virements, prélèvements et chèques limités. Ce droit couvre aussi les personnes résidant légalement dans un autre pays de l'UE pour des besoins non professionnels, à condition que vous n'ayez pas déjà un compte de dépôt en France.
