Le taux super réduit de 4 %
Le taux de 4 % est réservé aux produits alimentaires considérés comme de première nécessité. C'est la liste la plus courte et la plus recherchée, car une erreur ici se remarque sur le ticket de chaque achat.
Key points
- Pain et farines panifiables
- Lait, fromages et œufs
- Fruits, légumes, légumes verts et légumineuses
- Céréales et tubercules
- Huile d'olive (à 4 % de façon permanente)
Le taux réduit de 10 %
Le taux de 10 % est le taux par défaut de la plupart des aliments qui n'entrent ni dans le 4 % ni dans le 21 %. On y trouve la viande, le poisson et les produits transformés de consommation courante.
Key points
- Viande et poisson frais ou congelés
- Pâtes (retour à 10 % en janvier 2025)
- Huiles de graines, comme l'huile de tournesol
- Eau minérale et boissons non sucrées
- Conserves et aliments préparés
Le taux général de 21 %
Le taux de 21 % s'applique aux boissons alcoolisées, aux sodas sucrés et à d'autres produits qui ne sont pas considérés comme des denrées alimentaires de base. Dans la restauration, les plats servis sur place sont taxés à 10 %, mais les boissons alcoolisées et les sodas sucrés relèvent du taux de 21 %.
Cette différence entre produit et service en déroute plus d'un bar ou restaurant : la même boisson peut relever d'un taux en rayon au supermarché et d'un autre à table, selon la façon dont elle est facturée.
Ce qui a changé avec la fin des baisses d'impôts
Entre 2023 et 2024, le gouvernement a appliqué des baisses temporaires pour contenir le panier de la ménagère : les aliments de base à 0 % et à 2 %, et les pâtes et huiles de graines à 5 %, puis à 7,5 %. Ces baisses ont pris fin.
Depuis janvier 2025, la situation est la suivante : les aliments de base sont revenus au taux super réduit de 4 %, les pâtes et les huiles de graines à 10 %, et l'huile d'olive s'est installée de façon permanente à 4 %. En 2026, aucune baisse temporaire n'est en vigueur.
Comment l'appliquer sans erreur dans votre entreprise
Le risque réside dans la facturation au mauvais taux d'un produit ayant changé de catégorie. Une facture avec une TVA mal appliquée oblige à émettre une facture rectificative et, en cas de contrôle de l'administration fiscale, peut entraîner une sanction.
Vérifiez le taux de chaque référence lorsque le catalogue ou le fournisseur change, et appuyez-vous sur un logiciel de facturation à jour. Si votre activité mêle alimentation, restauration et boissons, c'est dans la combinaison des taux que les erreurs sont les plus fréquentes.
