La limite légale : 40 heures en moyenne annuelle
L'article 34 du Statut des travailleurs fixe le temps de travail maximal : 40 heures par semaine en moyenne sur l'année. Cela permet des semaines plus longues en haute saison si elles sont compensées ensuite, à condition que la moyenne annuelle ne dépasse pas 40.
La réduction à 37,5 heures sans baisse de salaire est toujours en cours d'examen à la date de ce guide. Tant qu'elle n'est pas adoptée, la limite en vigueur est celle de 40 heures, et c'est ainsi que l'appliquent les tribunaux et l'Inspection du travail.
Répartition irrégulière : 10 % du temps de travail
Sans accord contraire, l'entreprise peut répartir de manière irrégulière jusqu'à 10 % du temps de travail annuel : concentrer des heures certaines semaines et les réduire d'autres. Le travailleur doit connaître le jour et l'heure avec un préavis minimum de 5 jours.
La convention collective peut élargir ces 10 % ou fixer des forfaits d'heures. C'est l'outil habituel pour les campagnes sans recourir aux heures supplémentaires, car le temps irrégulier est rémunéré comme du temps de travail normal.
Pauses : 12 heures entre les journées et un jour et demi par semaine
Entre la fin d'une journée de travail et le début de la suivante, il doit s'écouler au moins 12 heures. Au sein de la journée, la pause est de 15 minutes lorsque la journée continue dépasse 6 heures, et de 30 minutes pour les mineurs.
Le repos hebdomadaire est d'un jour et demi ininterrompu, cumulable sur des périodes allant jusqu'à 14 jours. Les jours fériés nationaux et régionaux s'ajoutent à ce calendrier et ne sont pas déduits du salaire.
Heures supplémentaires : 80 par an
La limite légale des heures supplémentaires est de 80 par an, en dehors de celles effectuées pour force majeure. Elles sont payées avec la majoration fixée par la convention collective ou compensées par un repos équivalent dans les quatre mois suivants.
Elles ne peuvent pas être confiées à des mineurs, doivent être enregistrées et ne peuvent pas constituer une pratique habituelle : dépasser le plafond de 80 heures constitue une infraction très grave passible de lourdes amendes pour chaque travailleur concerné.
Travail de nuit : 8 heures en moyenne sur 15 jours
La période de nuit s'étend de 22h00 à 6h00. La durée du travail des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures en moyenne sur une période de référence de 15 jours, et ils ont droit à une rémunération spécifique ou à une réduction équivalente de leur temps de travail.
Le travail en équipes et les heures de nuit exigent en outre un calendrier qui respecte ces limites moyennes, et pas seulement le plafond journalier. C'est l'un des points que l'Inspection vérifie en premier dans les entreprises à activité continue.
Temps partiel et registre du temps de travail
Le contrat à temps partiel interdit les heures supplémentaires et fixe des règles propres aux heures complémentaires dans les contrats à durée indéterminée, limitées à 30 % du temps de travail ordinaire et extensibles par convention jusqu'à 60 %.
Depuis le Real Decreto-ley 8/2019, toute entreprise doit enregistrer le temps de travail de ses salariés jour par jour et conserver les registres pendant quatre ans. Le registre peut être tenu sur papier, sur tableur ou via un système numérique : le pointage numérique automatique n'est toujours pas obligatoire, mais l'absence de registre est déjà sanctionnée.
