Qu'est-ce que la résidence fiscale
C'est le pays qui, selon sa propre loi, vous traite comme résident à des fins fiscales. En règle générale, un résident fiscal est imposé sur son revenu mondial (tout ce qu'il gagne, dans le pays et à l'étranger), tandis qu'un non-résident n'est imposé que sur ce qu'il génère sur ce territoire.
Le concept s'applique aux personnes physiques et aux entreprises. Pour une personne, être résident fiscal dans un pays implique d'y déclarer des revenus de toute origine. Pour une société, cela implique d'être imposé sur ses bénéfices globaux, et non seulement sur ceux du pays où elle a été enregistrée.
Comment l'Espagne détermine votre résidence fiscale
En Espagne, vous êtes résident fiscal si vous remplissez au moins l'un de ces critères au cours de l'année civile :
Key points
- Séjourner plus de 183 jours sur le territoire espagnol.
- Avoir en Espagne le noyau principal de votre activité économique ou de vos intérêts économiques.
- Avoir en Espagne votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs à votre charge.
Résidence fiscale d'une entreprise
Une société est résidente fiscale en Espagne lorsqu'elle y a été constituée, qu'elle y a son siège social, ou que son siège de direction effective se trouve sur le territoire espagnol. Le siège de direction effective est le lieu où les décisions de gestion sont réellement prises.
Ce point génère de nombreux problèmes dans les structures internationales : vous pouvez avoir une société dans un autre pays que, en pratique, vous dirigez depuis l'Espagne. Dans ce cas, l'administration fiscale peut la considérer comme résidente fiscale espagnole et réclamer l'impôt sur les sociétés ici.
Le certificat de résidence fiscale
C'est le document qui atteste officiellement où vous êtes résident fiscal. Il est délivré par l'administration fiscale du pays et sert à appliquer les conventions fiscales de non-double imposition et à éviter des retenues excessives à l'étranger.
Si vous opérez entre l'Espagne et un autre pays, il est probable qu'on vous le demande à l'ouverture d'un compte, à la signature d'un contrat ou pour appliquer un taux réduit de retenue. Sans lui, vous pouvez finir par payer trop et devoir ensuite réclamer le remboursement.
Changer de résidence fiscale n'est pas automatique
Déménager dans un autre pays ne fait pas automatiquement de vous un non-résident en Espagne. Il faut rompre les liens : cesser de passer plus de 183 jours ici, transférer le centre de vos intérêts économiques et, dans de nombreux cas, pouvoir le prouver par des documents.
Il ne suffit pas non plus d'être résident dans un autre pays pour cesser de l'être en Espagne : si vous continuez à remplir les critères espagnols, vous pouvez être considéré comme résident fiscal dans les deux pays, et c'est la convention fiscale de non-double imposition qui tranchera.
