Qu'est-ce que la résidence fiscale et quand êtes-vous résident en Espagne
La résidence fiscale est le lien qui détermine dans quel pays vous payez l'impôt sur votre revenu mondial. Elle ne dépend pas de votre nationalité ni du lieu d'immatriculation de votre société, mais de l'endroit où vous vivez réellement et où se situe le centre de vos intérêts économiques.
En Espagne, l'administration fiscale vous considère comme résident fiscal si vous remplissez l'un de ces critères :
Key points
- Séjourner plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol.
- Avoir en Espagne le noyau principal ou la base de vos activités économiques.
- Avoir en Espagne votre conjoint non séparé légalement ou vos enfants mineurs à charge, sauf preuve contraire.
Pourquoi la résidence fiscale importe si vous ouvrez une entreprise à l'étranger
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous y payez l'impôt sur votre revenu mondial : salaires, dividendes, loyers ou plus-values générés dans n'importe quel pays. C'est pourquoi ouvrir une entreprise au Portugal, en Andorre ou à Dubaï ne supprime pas à elle seule votre obligation de déclarer en Espagne si vous continuez à y vivre.
Pour ne pas payer deux fois pour les mêmes revenus, l'Espagne a signé des conventions fiscales de non-double imposition avec la plupart des pays européens. La clé est de planifier la structure avant de facturer, pas après.
Avant de choisir une destination, il convient de comparer la fiscalité et les coûts réels. Nous vous en parlons dans notre guide sur où ouvrir une entreprise en Europe et dans la convention fiscale de non-double imposition entre l'Espagne et le Portugal.
La loi Beckham : le régime spécial des impatriés
La loi Beckham (régime spécial des impatriés, article 93 de la loi sur l'impôt sur le revenu) permet aux nouveaux résidents fiscaux de payer l'impôt comme des non-résidents pendant leurs premières années en Espagne. Au lieu du barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui atteint 47 %, ils paient un taux fixe de 24 % sur leurs revenus du travail obtenus en Espagne.
Le grand avantage est que, pendant sa durée, ils ne paient l'impôt que sur les revenus générés sur le territoire espagnol, et non sur leur revenu mondial. Les revenus de l'étranger — dividendes, intérêts ou plus-values — sont exclus de l'impôt sur le revenu espagnol tant que le régime est en vigueur.
Key points
- Taux fixe de 24 % sur les revenus du travail jusqu'à 600 000 € par an.
- Taux de 47 % sur l'excédent au-delà de 600 000 €.
- Durée : 6 ans (l'année d'arrivée plus les 5 suivantes).
Conditions pour bénéficier de la loi Beckham
Pour accéder au régime, vous devez remplir plusieurs conditions : ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années précédentes, vous déplacer dans le cadre d'un contrat de travail ou pour exercer comme administrateur d'une société, et demander le régime dans les 6 mois suivant votre affiliation à la Sécurité sociale.
Depuis 2023, les télétravailleurs et les nomades numériques peuvent également en bénéficier, ainsi que les administrateurs qui ne détiennent pas une participation supérieure à 25 % dans l'entreprise (ou qui remplissent les conditions de la loi sur les startups).
Key points
- Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années précédentes.
- Se déplacer dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une nomination comme administrateur.
- Présenter le modèle 149 dans les 6 premiers mois suivant l'affiliation.
Loi Beckham et entrepreneurs : ce qu'il faut prendre en compte
Si votre projet est d'ouvrir une société en Espagne ou à l'étranger et de la diriger depuis ici, la loi Beckham peut modifier le calcul. Un administrateur ou dirigeant transféré est imposé à 24 % sur son salaire espagnol et exclut les revenus de ses sociétés étrangères tant qu'ils ne sont pas distribués comme revenus du travail.
Attention : les revenus d'activités économiques exercées en Espagne ne bénéficient pas du taux fixe. Si vous facturez en tant qu'indépendant ou via une société espagnole avec une activité locale, vous serez imposé selon le barème général de l'impôt sur le revenu.
Il convient donc de combiner la résidence fiscale avec une structure sociétaire cohérente. Si vous allez opérer en Europe, examinez comment ouvrir une entreprise au Portugal ou les avantages d'une société holding au Portugal.
