Temps de travail ordinaire : 40 heures par semaine et 1 800 heures par an
Le temps de travail ordinaire en Andorre est de 40 heures par semaine, et sur l'année la durée maximale est de 1 800 heures, selon la loi 31/2018 sur les relations de travail.
Un temps de travail réduit peut être convenu par contrat, et il existe un temps de travail spécial avec décompte trimestriel, semestriel ou annuel : il est planifié un mois à l'avance, tout changement est communiqué avec sept jours de préavis et il est contrôlé au moyen d'un compte d'heures personnel que le travailleur reçoit chaque mois avec sa fiche de paie.
Heures supplémentaires : limites légales
Sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée maximale du temps de travail ordinaire légal ou convenu. La loi permet de les convenir dans la limite de 12 heures par semaine, 48 par mois et 426 par an, l'un des plafonds les plus élevés d'Europe.
Ce volume n'est pas libre : il ne se justifie que par un manque de personnel pour couvrir les équipes, une augmentation temporaire d'activité due à la situation du marché, ou des cas extraordinaires ou de force majeure.
L'initiative revient à l'entreprise, et le salarié peut les accepter ou les refuser librement, sauf en cas de force majeure. Le travail en heures supplémentaires est interdit pour les mineurs de 18 ans et les femmes enceintes, et tout accord de renonciation au droit de les refuser est nul.
Comment sont payées les heures supplémentaires et le travail de nuit
Chaque heure supplémentaire donne droit à une majoration du salaire de base fixée par accord ou convention collective. S'il n'existe pas de convention pour la régir, la majoration ne peut être inférieure à 40 % du salaire fixe.
L'entreprise peut compenser les heures supplémentaires par du temps de repos au lieu d'argent, toujours avec l'accord préalable du travailleur, avec les mêmes majorations et dans les six mois suivants.
Le travail de nuit (entre 22h00 et 06h00) est payé avec une majoration minimale de 20 % du salaire ordinaire, sauf si le salaire a déjà été convenu en tenant compte de cette circonstance.
Repos quotidiens et hebdomadaires
Pour les journées de six heures ou plus sans interruption, le travailleur a droit à un repos rémunéré d'au moins 30 minutes. Si la journée est interrompue, le repos doit être d'au moins une heure non rémunérée.
Entre deux journées ordinaires, il doit y avoir un repos minimal de 12 heures, et le repos hebdomadaire est d'une journée complète, obligatoire et non négociable. Il ne peut être modifié que par accord, par force majeure avec un préavis de 24 heures, ou pour des raisons d'organisation avec 30 jours de préavis et un maximum de deux changements par an.
Vacances et jours fériés
Les congés payés sont d'un minimum de 30 jours calendaires par an, ou 22 jours ouvrables si tel est convenu. Ils sont obligatoires, on ne peut y renoncer, et la période est fixée par accord ou convention, avec 45 jours de préavis.
Ils peuvent être fractionnés, mais en conservant toujours au moins 14 jours calendaires consécutifs (ou 10 jours ouvrables si les 22 jours ont été convenus). Le maximum cumulable ne dépasse jamais 30 jours calendaires.
En outre, le travailleur a droit aux jours fériés du calendrier du travail andorran, rémunérés, avec les fêtes paroissiales selon la paroisse où se situe l'entreprise.
